Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de modernisation de l'économie est un texte novateur sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, je voudrais saluer votre démarche, madame la ministre, car, avec toute votre équipe, vous avez inauguré le concept de coproduction législative qu'avec le ...

À l'issue du rapport Attali, nous avons constitué plusieurs groupes de travail et nous avons proposé d'inscrire différentes dispositions dans le projet de loi. La philosophie de cette loi est clairement de moderniser notre modèle économique, pour gagner ce fameux point de croissance qui permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoye...

Augmenter notre croissance passe par une mobilisation de l'ensemble de ces acteurs. Le texte propose de créer réelle nouveauté un statut de l'auto-entrepreneur, régime simplifié et libératoire de prélèvement social et fiscal. Je voudrais appeler votre attention sur le cas des particuliers employeurs catégorie moins connue qui génèrent...

Nous avons également souhaité préciser les fonctions des CFE dans leur rôle d'intermédiaire indispensable entre les entrepreneurs et les administrations.

L'article 5 nous a conduits à rouvrir le débat sur la protection du patrimoine du chef d'entreprise. La loi de 2003 avait reconnu l'insaisissabilité de la résidence principale. À cet égard, madame la ministre, je considère que nous pouvons aller plus loin car retenir une protection de l'ensemble du patrimoine foncier bâti et non bâti n'est qu'u...

Très bien !

Pour les délais de paiement autre aspect important de ce projet de loi Jean-Paul Charié reprend dans son rapport les propos de Geoffroy Roux de Bézieux : « les délais de paiement représentent un des plafonds de verre les moins connus qui empêchent le développement de nos PME ». L'une des causes de la fragilité de nos entreprises réside dan...

Dans le souci de protection des intérêts des consommateurs, nous avons proposé plusieurs amendements visant à renforcer les pouvoir et les missions de l'Autorité de la concurrence. J'y reviendrai à propos de l'article 27. Quant à la modernisation du régime des soldes, nous ne sommes pas opposés au raccourcissement des périodes des soldes, jugé...

En matière d'attractivité, nous connaissons également l'importance du foncier, notamment dans les agglomérations, où il constitue souvent un enjeu financier. Or de nombreuses collectivités sont malheureusement confrontées au problème des friches de l'État, notamment les friches militaires qui constituent un risque de double peine : la suppressi...

Enfin, madame la ministre, nous ne comprendrions pas que le livret A ne conserve pas sa dimension populaire et qu'il ne puisse plus contribuer au financement du logement social. Vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet, mais sachez que, pour notre groupe, il est essentiel d'avoir la garantie que le livret A restera dédié au financement du loge...

Ce projet de loi constitue une véritable avancée pour la modernisation de notre économie. En permettant une augmentation de la croissance, il offre à nos concitoyens un meilleur pouvoir d'achat.

Vous avez su innover sur la méthode et vous avez ouvert une voie dans laquelle nous espérons que vos collègues vous suivrons pour les textes à venir. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En français dans le texte.

C'est gouvernemental !

Comme vient de le rappeler Mme la ministre, les morsures, notamment de jeunes enfants, constituent des accidents malheureusement relativement fréquents ; c'est pourquoi le Gouvernement et plusieurs d'entre nous ont souhaité élaborer un texte articulant prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux. L'objectif de ce projet ...

Exactement !

La notion de « permis » a l'avantage d'être connue de nos concitoyens. En outre, elle est cohérente avec la responsabilisation que nous souhaitons mettre en avant : elle suggère en effet, de façon claire, que le chien peut être potentiellement dangereux. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 4 ainsi que, par cohérence, à l'amend...

Mais non, nous étions contre ces deux amendements !