Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'amendement n° 236 rectifié de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié.
L'amendement n° 237 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 445.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 260. Puis-je considérer, monsieur Brard, qu'il est défendu ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Alors, répétez encore !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie de deux amendements, nos 218 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour soutenir l'amendement n° 172 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Herbillon pour soutenir l'amendement n° 85.
