Faciliter le maintien et la création d'emplois

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 1222-9. - Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon ...

Après le mot : « télétravail », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La référence au handicap comporte un risque de stigmatisation des personnes handicapées dans la mesure où le télétravail ne constitue « la solution » que pour une très faible proportion de personnes en situation de handicap (personnes lourdement handicapées). ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 1222-11. - Dans les mêmes conditions que les autres salariés, les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que ceux qui travaillent dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les représentants du personnel et l'accès aux informatio...