Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 1659, relative au taux de TVA applicable aux services à la personne.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1631, relative à l'absence de conseiller en génétique au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique.
J'informe la représentation nationale que Mme Nora Berra est malheureusement bloquée dans un accident de la circulation. Aussi, monsieur Marie-Jeanne, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a-t-il bien voulu accepter de vous apporter la réponse de Mme la secrétaire d'Etat.
Laissez-moi vous rassurer, monsieur Marie-Jeanne : Mme la secrétaire d'État n'est pas elle-même victime de l'accident en question, sa voiture est juste bloquée dans la circulation. C'est pourquoi, en attendant son arrivée, je vais suspendre la séance pour une dizaine de minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt.)
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1633, relative à la retraite des personnes handicapées.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1637, relative à la restructuration du centre hospitalier du Blanc dans l'Indre.
La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n° 1640, relative à la situation du centre hospitalier de Lens.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour exposer sa question, n° 1645, relative à l'organisation de la permanence des soins à la Réunion.
La parole est à M. Albert Facon, pour exposer sa question, n° 1646, relative au transfert de services de la polyclinique de Hénin-Beaumont.
La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1652, relative à l'insertion professionnelle des jeunes en Ardèche.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n° 1654, relative à la sécurisation des produits sanguins labiles.
La parole est àMme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1641, relative aux marchés de la misère près de la Porte de Montreuil.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1634, relative à la répartition des dotations de l'État entre les communes.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 1638, relative à l'application du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Laurent Hénart, pour exposer sa question, n° 1653, relative au projet Ingexys présenté par l'université de Lorraine.
Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle a trait aux déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés qui peuvent être produits dans de nombreux secteurs d'activités. Ces DASRI incluent, par exemple, les pansements et les aiguilles ...
