Bioéthique

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 26. (L'amendement n° 115 accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 116, tendant à supprimer l'article 27. (L'amendement n° 116, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 117, tendant à supprimer l'article 28. (L'amendement n° 118, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 121, tendant à supprimer l'article 31. (L'amendement n° 121, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 123, tendant à supprimer l'article 32. (L'amendement n° 123, accepté par la commission, est adopté.)

Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 31 mai, après les questions au Gouvernement.

Nous en venons aux amendements à l'article 20. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 86. Le sujet a largement été évoqué au cours du débat.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324, 3403)

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et trente-huit minutes pour le groupe UMP, quatre heures et cinquante-quatre minutes pour le groupe SRC, deux heures et quarante-trois minutes pour le groupe GDR, une ...

La discussion générale est close. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement no 64, présenté par M. Le Déaut. Pouvez-vous, cher collègue, défendre en même temps l'amendement n° 66 ?

Sur l'article 4 ter, je suis saisie d'un amendement n° 32 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a maintenu la suppression de l'article 4 quater. Je suis saisie d'un amendement n° 76 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La parole est à M. Philippe Vuilque. Cet amendement vise à revenir à la rédaction que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de faire la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans d'autant que le rôle des équipes médicales est important dans l'accompagnement du patient au cours d'un bilan mé...

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 88 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Irles pour défendre l'amendement n° 88.

Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 34 fait l'objet de deux sous-amendements nos 113 et 114. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 34.

En conséquence, les amendements nos 96 et 16 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 79. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 71.

Monsieur Touraine, vous souhaitez donc proposer un sous-amendement ajoutant à la liste des associations une liste des centres de planning familial. La parole est à M. le rapporteur.