Interventions de Catherine Quéré

L'exception que constitueraient ces tribunaux, au lieu de les stigmatiser, ne serait-elle pas plutôt un atout en révélant à la société la gravité et la spécificité des délits qu'ils sanctionneraient ?

Qu'entendez-vous madame par « indicateurs économiques » ? Vous avez parlé des dispositions permettant l'éviction du conjoint violent du domicile. Or je n'ai pas l'impression que cette procédure recueille toujours l'assentiment des victimes qui préfèrent parfois loger dans un endroit inconnu de l'auteur. Enfin, savez-vous dans quelle mesure les ...

Lorsqu'une femme retire sa plainte, le parquet poursuit-il quand même ? Est-ce automatique ?

Ne serait-ce pas le moment de faire intervenir la médiation pénale, afin de motiver la victime ?

Il est important qu'une mesure existe malgré l'absence de plainte en raison du nombre important des retraits de plainte.

Dans votre rapport, vous exposez que les politiques de prévention de la violence faite aux femmes glissent de la sphère médico-sociale à la sphère médico-judiciaire. Pourriez-vous préciser ce point ?

Localement, nous avons fait en sorte que dès qu'il y a main courante, il y ait automatiquement priorité pour un logement HLM. Ceci relève de la volonté du bailleur social et ne dépend pas du nombre de logements : des demandes de logements sociaux accompagnées de mains courantes ne sont pas déposées toutes les semaines ! Ce mode opératoire ne po...

Existe-t-il suffisamment de logements d'urgence ? Les disparités sont grandes. En zone rurale, la loi ne devrait-elle pas en imposer un nombre minimum ?

Pourquoi reste-t-elle ?

Et qu'en est-il des enfants ?

Cet avocat n'est-il pas fautif ?

N'existe-t-il pas un risque que les enfants en viennent à mépriser la personne qui est humiliée devant eux ? D'autre part, pourquoi, à votre avis, certains hommes ont-ils l'attitude que vous avez décrite ?

Mais en l'absence de violences physiques, la perversité est très difficile à démontrer.

Soit, mais encore faut-il faire la démarche.

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe Pascale Crozon, députée du Rhône, et certaines de mes collègues, s'adresse à M. le Premier ministre. Dans la situation actuelle, les droits des femmes, acquis de haute lutte grâce au courage de Lucien Neuwirth qui nous a précédés sur ces bancs, me semblent gravement compromis. La loi Ne...

Tout à fait !

Excellente idée !

La rédaction proposée par le rapporteur dans le prochain amendement qui va nous être soumis me paraît trop restrictive. Viser uniquement les boissons alcooliques provenant des aires de production situées dans la région du point de vente conduit à interdire la vente de telles boissons dans des foires ou des salons.

Pour ma part, je vous ai écrit pour vous demander que le deuxième hélicoptère qui a été acheté pour la région Poitou-Charentes soit affecté dans le sud de la région. J'avoue que, même avec l'aide de médecins, je ne suis pas parvenue à comprendre votre réponse J'en viens à l'article 24 du projet. Aux termes du troisième alinéa, il serait « int...

J'ai simplement souhaité qu'ils ne soient pas tous les deux stationnés dans le nord de la région.