Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, je vous pose cette question au nom de mes collègues Pascale Got, Philippe Plisson, Kléber Mesquida, William Dumas, Martine Faure, Marie-Line Reynaud ainsi que de tous les députés socialistes des régions viticoles. Vous le sa...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, c'est au nom de tous mes collègues socialistes des régions viticoles que je souhaite vous interroger sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016 et qui menace toutes nos régions viticoles. Aujourd'hui l'encadrement du ...

Ma question s'adresse au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; j'y associe mon collègue Pascal Deguilhem. Dans le grand malaise qui touche l'agriculture depuis de nombreux mois, la crise de la représentation syndicale dans les interprofessions agricoles a atteint son paroxysme ces dernières semaines. En effet, depuis le...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe Mmes Marie-Line Reynaud, Laurence Dumont, Gisèle Biémouret et MM. Philippe Duron, Jérôme Lambert et Philippe Martin. Je souhaite l'interroger sur les injustices de toutes sortes que connaît le monde ...

Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces...

Madame la ministre de la santé et des sports, 10 000 jeunes filles de moins de dix-sept ans ont eu, en 2008, une grossesse non désirée ; la plupart d'entre elles ont eu recours à une IVG. Ce nombre reste désespérément élevé. L'an dernier, près de 12 000 mineures ont eu accès à la « pilule du lendemain » par le biais de leur infirmière scolaire....

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe Pascale Crozon, députée du Rhône, et certaines de mes collègues, s'adresse à M. le Premier ministre. Dans la situation actuelle, les droits des femmes, acquis de haute lutte grâce au courage de Lucien Neuwirth qui nous a précédés sur ces bancs, me semblent gravement compromis. La loi Ne...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Après le rapport Attali, voici venir le choeur des pleureuses de l'UMP ! Pourtant, qui a annoncé sinon M. Sarkozy lui-même qu'il appliquerait 310 des 313 mesures préconisées dans ce rapport, dont celles qui concernent les taxis, les notaires, les pharmacien...

Depuis plus de deux semaines, les salariés de l'Imprimerie nationale de Choisy-le-Roi occupent leur usine pour dénoncer la remise en cause du plan social négocié en 2005. De fait, malgré les engagements pris par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, devenu Président de la République, soixante-dix-sept emplois sur cent vingt von...

Nous ne pouvons accepter que soient ainsi démantelés un savoir-faire, un patrimoine auquel nos concitoyens sont attachés et des activités dont le caractère sensible impression de documents officiels, de passeports, de sujets d'examens et de concours... justifie qu'elles soient maintenues dans le secteur public.

Nous ne pouvons non plus accepter qu'il y ait deux poids deux mesures : alors que les salariés de Choisy-le-Roi se battent depuis plus de quinze jours pour sauver leurs emplois, le Président de la République a déclaré lundi dernier, devant les salariés d'ArcelorMittal, que l'État était prêt à investir dans cette entreprise pour sauver les emplo...

On voit mal quel crédit les salariés d'Arcelor ou d'Alcatel pourraient accorder à la parole de l'État quand il ne respecte pas ses engagements envers l'Imprimerie nationale, dont il est actionnaire à 100%. Madame la ministre, les engagements pris en 2005 par le Président de la République alors qu'il était ministre des finances seront-ils tenus...