Amendements de Catherine Quéré
2270 amendements trouvés
02/01/2009 — Amendement N° 4668 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M....
À l'alinéa 17, après le mot : « collectif », insérer les mots : « de branche ou d'entreprise conclu avec des organisations syndicales représentatives ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/01/2009 — Amendement N° 4661 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M....
Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « La représentativité des organisations syndicales d'employeurs est établie au vu du résultat du scrutin de représentativité organisé dans le périmètre concerné dans des conditions définies en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les...
02/01/2009 — Amendement N° 4509 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L.3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 5 m2. » Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour...
02/01/2009 — Amendement N° 4467 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 10 m2. » Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse po...
31/12/2008 — Amendement N° 5886 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Après délibération du conseil municipal (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans les zones urbaines pour l'ouverture des commerces le dimanche ne peuvent résulter d'une simple demande des conseils municipaux. Il s'agit d'une question de société qui conduit à une ...
31/12/2008 — Amendement N° 5885 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Après délibération du conseil municipal après avis des associations d'éducation populaire, au vu de (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans les zones urbaines pour l'ouverture des commerces le dimanche ne peuvent résulter d'une simple demande des conseils munici...
31/12/2008 — Amendement N° 5884 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Après délibération du conseil municipal après avis des associations de parents d'élèves, au vu de (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans les zones urbaines pour l'ouverture des commerces le dimanche ne peuvent résulter d'une simple demande des conseils municipa...
31/12/2008 — Amendement N° 5700 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Après délibération du conseil municipal après avis des chambres de métiers, au vu de (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans les zones urbaines pour l'ouverture des commerces le dimanche ne peuvent résulter d'une simple demande des conseils municipaux. Il s'agi...
29/12/2008 — Amendements N° 6404 à 6415 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 » les mots : « de l'activité des marchés et des foires » Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour les marchés et foires qui se tiennent principalement le dimanche dans ...
29/12/2008 — Amendements N° 6392 à 6403 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 » les mots : « de l'activité des marchés et des foires » Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour les marchés et foires qui se tiennent principalement le dimanche dans ...
29/12/2008 — Amendements N° 6146 à 6157 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de treize minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création ...
29/12/2008 — Amendements N° 6134 à 6145 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de douze minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création d...
29/12/2008 — Amendements N° 6122 à 6133 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de onze minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6110 à 6121 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de dix minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de ...
29/12/2008 — Amendements N° 6098 à 6105 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de neuf minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6086 à 6097 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de huit minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6074 à 6085 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de sept minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6062 à 6073 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de six minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de ...
29/12/2008 — Amendements N° 6050 à 6061 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de cinq minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6038 à 6049 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances sonores par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. L'article 36 du projet de loi de mise ...
