Interventions de Catherine Lemorton

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 affirmait notamment le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, dans le cadre d'un parcours scolaire continu et adapté. Or sa mise en oeuvre est restée partielle, inégale selon les handicaps, et inégale sur le territoire national selon l'impl...

En conséquence, madame la secrétaire d'État, allez-vous engager le Gouvernement dans une politique qui mettra un terme aux inégalités entre les territoires ?

De précarité surtout !

C'est logique !

Vous êtes vraiment à court d'arguments !

 « Travailler plus pour gagner plus », est-ce de l'honnêteté intellectuelle ?

Il a tort !

C'est faux ! Nous en reparlerons !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les propos que nous avons entendus ce matin montrent combien nos collègues de la majorité sont loin de connaître parfaitement la situation que vivent chaque jour nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'examen de cette propos...

Cette proposition de loi est bonne, et aurait mérité bien mieux que l'indifférence, le mépris, voire les railleries que nous avons subies en commission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.) Je suis peinée de voir le niveau de conformisme, pour ne pas de dire de dogmatisme, dont fait preuve le groupe majoritaire sur des propositions au...

C'est que je suis quelque peu agacée !

Pendant l'intervention de M. Eckert tout à l'heure sur la possibilité de faire du dumping social avec un accord moins favorable pour les salariés, M. le rapporteur disait, hors micro : « Mais comment voulez-vous que les syndicats acceptent ? Ils n'accepteront pas. »

Si on dit à un syndicaliste : c'est cela ou vous perdez votre emploi, il peut, dans le cadre du comité d'entreprise, accepter ce genre d'accord. Chez Continental, les syndicats avaient accepté de travailler quarante heures payées trente-cinq heures et on sait ce que cela a donné dix-huit mois après. Avec un chantage délétère et lapidaire sur l'...

Vous avez sans doute tous ici reçu un courrier de soutien à cette proposition de loi signé de groupements d'employeurs. J'ai noté avec amusement que ce document avait été réalisé en coordination avec M. Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, président du groupement d'employeurs Forval. C'est intéressant, monsieur Taugourdeau, nous avons une prem...

L'article 4 modifie l'article L. 1253-20 du code du travail, dont la nouvelle rédaction dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. » Ainsi se trouve supprimée l'obligation aux termes de laquelle « les tâches confiées aux...

mais nous tenons à ce statut afin que les services publics rendent le service attendu par le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais très simplement revenir sur les objectifs annoncés par cette proposition de loi en les comparant avec la réalité des propositions contenues dans le texte, texte d'initiative élyséenne nous ne sommes pas dupes ! auquel notre collègue ...

La gravité de la situation économique et sociale des milliers de chômeurs tous les mois, 6 millions de travailleurs précaires, un taux de chômage des jeunes Français bien supérieur à la moyenne européenne : 23 % contre 15 % doit effectivement amener des réponses immédiates. Si le Gouvernement a su tout mettre en oeuvre pour sauver les banq...

Sauver les banques, c'est bien ; sauver les Français c'est encore mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est d'autant plus vrai que la proposition de loi discutée ce soir n'est pas la première à traiter de la crise et que le groupe SRC a déjà tenté, en vain bien sûr, de faire prendre conscience au Gouvernement des erre...

Les points centraux du texte sont le développement des groupements d'employeurs et l'encouragement à la mobilité professionnelle. Là encore, comment être en accord avec cela ? Les groupements d'employeurs, qu'avait créés la gauche, sont totalement dénaturés et dérégulés. La suppression du seuil de 300 salariés pour la participation aux groupem...