Interventions de Catherine Lemorton

De même, le prêt de main-d'oeuvre va déstabiliser complètement les rapports salariés-employeurs, et certainement pas au bénéfice des premiers. La mise en avant des groupements d'entreprises et du prêt de main-d'oeuvre va avant tout permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité en faisant peser de grands risques sur les salarié...

Quand la loi HADOPI sera appliquée, une personne embauchée en télétravail verra-t-elle sa ligne coupée si son enfant a été pris en train de télécharger illégalement de la musique ? Quelle sera, dans cette situation, la hiérarchie législative ? Enfin, comment pourra-t-on justifier des heures supplémentaires dans le cadre du télétravail ? Mes c...

Mais si, comme on nous l'a affirmé, le but de ses auteurs est d'apporter une aide supplémentaire aux salariés pour le maintien de l'emploi, alors il est temps d'amender largement ce texte pour lui donner une tournure plus acceptable.

La majorité ne pourra continuer longtemps ce jeu dangereux qui consiste à communiquer sur les méfaits de la crise, sur le besoin de moraliser le capitalisme, de réguler les rapports sociaux, tout en poursuivant la rédaction de lois comme celle-ci qui renforcent ce système et qui font du salarié un simple objet économique et une variable d'ajust...

Trois millions de chômeurs à la clef !

L'amendement de M. Tian arrive à point nommé. Si j'étais à la place du rapporteur, je l'aurais moi aussi rejeté,

pour les mêmes raisons. Lorsque nous défendions nos positions sur l'article 4, j'entendais certains membres de la majorité dire que les collectivités territoriales, ce ne sont pas les services publics. Je suis désolée, mais lorsque la mairie s'occupe des écoles primaires, le conseil général des collèges et la région des lycées, il me semble qu...

C'était bien la peine !

Eh bien oui, vous y reviendrez plus tard !

Et mes questions sur le télétravail ?

Ah, tiens ?

C'était une simple question.

Il faut replacer cette proposition de loi dans le contexte plus global de la législation de ces deux dernières années. En effet, cette proposition de loi, et en particulier l'extension des groupements d'employeurs, me paraît être une pierre de plus dans l'édifice que vous avez commencé à construire il y a deux ans. En juillet 2008, une loi sur...

Je n'en mettrai pas ma main à couper,

mais je pense que l'avenir nous donnera raison. Que le système soit beaucoup utilisé, cela ne fait pas de doute, mais il faudra voir auprès des salariés comment cela se passera au jour le jour. Je m'arrête un instant sur l'exposé des motifs de la proposition de loi pour souligner combien votre politique de l'emploi est plutôt curieuse. Il in...

ce que vous proposez est quelque peu paradoxal et ubuesque. Enfin : « Assurer les droits de salariés. » À cet égard un parallèle avec les heures supplémentaires s'impose de nouveau. Si nous réalisions aujourd'hui une étude d'impact dans les entreprises je l'ai proposé en commission sur la proposition de loi du groupe GDR dont nous discutero...

Ils ont utilisé le dispositif, M. Poisson ! Aucune étude d'impact n'avait été réalisée, et je ne peux que le regretter. Et puis vous expliquez que les groupements d'employeurs permettent d'offrir des emplois pérennes en les mutualisant. J'entends cet argument dans le cadre des groupements tels qu'ils étaient prévus en 1985, à savoir pour des a...

En outre, pour rebondir sur les propos de mon collègueChristian Eckert, je souligne qu'il est tout de même curieux de faire sauter le verrou de 300 salariés, actuellement le seuil d'effectif maximal des entreprises autorisées à constituer un groupement d'employeurs ou à y adhérer.

Vous citez des exemples d'emplois susceptibles d'être maintenus, pérennisés ou créés, mais votre définition des emplois concernés ne correspond pas au secteur des artisans ou des exploitations agricoles. Pour moi, c'est un faux argument. Vous soutenez que les groupements d'employeurs correspondraient particulièrement aux besoins en développeme...

Le seul fait de citer vos exemples d'emplois à pourvoir montre bien que vous dévoyez la notion de groupements d'employeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)