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2551 interventions trouvées.

Pour vous, la parentalité se réduirait-elle aux liens du sang ?

On ne saurait mettre sur le même plan, en matière de contrôle, des professions soumises à un ordre professionnel et d'autres qui ne le sont pas. En effet, les premières peuvent être contrôlées à la fois dans le cadre des conventions signées avec l'assurance maladie et par leur ordre. Je tiens de plus à rappeler que les pharmaciens scanneront b...

Je rejoins Dominique Tian. Les grossistes répartiteurs tiennent des statistiques. Ils savent quelles sont les commandes habituelles de leurs clients. Une commande brusquement disproportionnée sera donc la marque soit d'une erreur, qui sera rapidement corrigée, soit d'un problème : il existe des trafics à la marge, notamment avec l'Afrique.

Que l'amendement soit mieux rédigé n'en accroît pas la portée. Élargir le répertoire des génériques serait plus judicieux. Nous déposerons un amendement en ce sens. Le répertoire français des médicaments génériques est l'un des plus étroits d'Europe. Quant à la mention « à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s'y opposent »...

L'exposé sommaire de votre amendement me paraît un peu contradictoire : vous dites d'abord que la contribution exceptionnelle « est justifiée par les dépenses que l'assurance maladie et l'État ont consacrées à la préparation d'une campagne de vaccination », puis que ces dépenses « ont été faites par l'EPRUS ».

Pour demander une contribution aux organismes d'assurance complémentaire, on affirme qu'ils participent au remboursement du ticket modérateur sur les vaccins. Or, les vaccinations obligatoires des enfants sont remboursées à 100 % par les caisses d'assurance maladie ; et pour la grippe saisonnière, la plupart des gens qui se font vacciner ont re...

La Cour des comptes, dans un rapport de 2007, avait observé que le rendement de la clause de sauvegarde était quasiment nul. Le rapporteur souhaite pour l'industrie pharmaceutique une « visibilité pluriannuelle », que le contexte économique actuel ne nous permet d'avoir dans aucun domaine.

Aujourd'hui, tous les experts mondiaux revoient les prévisions de chiffre d'affaires pour l'industrie pharmaceutique à la hausse, en raison notamment de la pandémie grippale. Il paraît donc possible de lui demander un petit effort.

Actuellement, les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reverser aux régimes obligatoires d'assurance maladie des remises quantitatives. Mais ces remises ne profitent pas aux mutuelles, dont on accroît ainsi la charge. Je propose donc de réguler le marché du médicament non par des remises, mais par ...

Les baisses de prix ont l'avantage de durer dans le temps, alors que les remises sont renégociées chaque année. De plus, la participation des régimes obligatoires au financement des dépenses de santé, hors personnes bénéficiant d'un remboursement à 100 % au titre d'une ALD, est tombée à 55 % ; la part des mutuelles est donc croissante, ce qui d...

Je ne vois pas ce que la charte a de vertueux. Sa première phrase donne le ton : « la visite médicale sert à promouvoir le médicament et à assurer le développement de l'industrie pharmaceutique ». Il n'y a aujourd'hui qu'une seule revue à destination des médecins et des pharmaciens, qui ne dépende pas de la publicité financée par les industrie...

Pourquoi la mise en cohérence que vous invoquez en faveur de cet amendement ne s'applique-t-elle pas aux retraites « chapeau » ?