Interventions de Catherine Lemorton

À vous entendre, madame la ministre, on a l'impression que tout va bien, mais on sait bien que, sur le terrain, le mécontentement gronde, à tort ou à raison, au sein des différentes catégories de professionnels de santé. Pourriez-vous nous indiquer, outre le nombre des personnes vaccinées, celui des personnes qui ont contracté la grippe A à ce...

Il est un peu rapide de se couvrir en donnant un ordre à l'échelle nationale, tout en renvoyant à la responsabilité du colloque singulier entre le médecin et le patient.

Ils sont de l'ordre de l'injonction. Après avoir dit depuis six ans aux médecins que le Tamiflu ne sert à rien pour la grippe saisonnière, on leur enjoint aujourd'hui de le prescrire. J'ai lu les études sur ce qui s'est passé en Amérique latine : elles ne me semblent pas aussi probantes que vous le dites.

Simplifier l'accès aux données officielles concernant les médicaments, telle était la vocation du portail Medicfrance lancé en avril dernier par Mme Bachelot. Quelques mois après ce lancement, force est de constater que cette simplification est loin d'être au rendez-vous. À la différence de sites grand public, ce site est complexe dans son app...

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que Thériaque avait quitté le GIE-SIPS. Il faut quand même rappeler que l'assurance maladie s'attaquait à sa liberté territoriale. Or une base de données sur le médicament doit justement être faite en toute liberté, afin d'échapper à des pressions en provenance soit de l'industrie pharmaceutique, soit...

À la suite du rapport sur le médicament, de nombreux acteurs du secteur de santé ont émis des doutes sur l'indépendance de l'AFSSAPS. Celle-ci étant en partie financée par des taxes perçues par l'État sur l'industrie pharmaceutique, le contrôleur est en partie financé par le contrôlé. Il serait pertinent d'intégrer cet organisme dans notre cham...

Compte tenu de la façon dont est libellé le thème évoqué par Claude Goasguen, on peut craindre de ne pas cibler l'ensemble des publics concernés. Vous visez expressément les plus défavorisés, c'est-à-dire les bénéficiaires de l'AME et de la CMU. Du coup, nous risquons de « manquer un rendez-vous », compte tenu des effets de seuil. Certaines per...

Si c'est la question des fraudes que vous souhaitez aborder, je vous rappelle que le prochain rapport de la MECSS portera justement sur la fraude sociale.

Heureusement que M. Bur est là ! (Sourires.)

Et Mme Vasseur alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je viens d'entendre Mme la ministre parler d'un texte resserré que M. Woerth a qualifié de texte de transition. Nous pensons, quant à nous, que ce projet de loi ne résout absolument r...

Dans un contexte économique et social particulièrement dégradé, l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 était attendu par toutes et tous comme un symbole important de la volonté du Gouvernement de maintenir, notamment, l'accès pour tous à des soins de qualité, tout en s'engageant sur le chemin vertueux de la...

contre 23,5 milliards en 2009. Si l'on ajoute à cela les déficits du Fonds de solidarité vieillesse, de l'UNEDIC, des régimes complémentaires obligatoires et les déficits hospitaliers, nous atteindrons 45 milliards d'euros en 2010. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Premier enseignement, ces déficits structurels sont la preuve de l'é...

réformes censées, je vous le rappelle, ramener les comptes à l'équilibre pour l'année 2007 !

Afin d'éviter tout argument de partialité sur le sujet, je vous renverrai, mes chers collègues, au rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale qui, le 1er octobre 2009, soulignait que le régime général avait abordé la crise actuelle dans une situation de fragilité déjà structurelle. Le second enseignement relatif à la gestion d...

et sur une hausse du PIB de 2,5 % par an à partir de 2011. Cela ne tient absolument pas debout, madame la ministre ! Je vous rappelle qu'entre entre 2000 et 2002, période où la croissance économique était importante et la politique du Gouvernement efficace,

la masse salariale a augmenté de 3,7 % par an en moyenne, avec un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale de 1998 à 2001 !

Comment pouvez-vous faire de telles prévisions ? Autre exemple, qui concerne l'ONDAM, l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie. Vous prévoyez une progression de 3 % sur la période 2010-2013. Or la progression moyenne constatée entre 2005 et 2009 est de 3,7 %. Là encore, comment comprendre une telle prévision face à la réalité de...

Je prendrai un autre exemple. Pour la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, alors que votre gouvernement tablait sur un déficit de 8,6 milliards d'euros, nous vous mettions en garde contre ce montant trop optimiste au regard de la crise financière qui s'abattait sur la France. La réalité nous a donné raison, nous en sommes à plus d...

Comment ne pas s'interroger sur les raisons qui peuvent pousser votre gouvernement à s'entêter à ce point ? Ne peut-on voir, derrière ce déficit structurel qu'on laisse s'installer sans rien faire depuis maintenant sept ans, la tentation que pourraient avoir certains d'entre vous de désigner le système existant comme obsolète ? Ne serait-ce pas...