Interventions de Catherine Lemorton

Concernant la gestion de la trésorerie, je terminerai par un point qui me semble particulièrement inquiétant. Un tel découvert va obliger l'ACOSS à porter son programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record. Cette action n'a pas de quoi nous rendre fiers. Faire peser une partie des dettes de notre système de solidarité sur des...

Diminution du régime des ALD pour certains cancers curables à 60 %. Le Gouvernement oublie manifestement que même les cancers curables sont des maladies particulièrement traumatisantes et fragilisantes, notamment pour l'octroi de prêts bancaires ou l'accès à des mutuelles ou assurances privées, ce qui peut justifier le maintien sous régime ALD....

Diminution encore avec la mise en place d'un taux national d'évolution des dépenses de frais de transport des établissements de santé, qui permettra de « sanctionner les établissements dont la prescription dépasserait ce taux », ou l'expérimentation de nouveaux modes de gestion des transports extra-hospitaliers, avec une population vieillissant...

Diminution toujours pour des médicaments au service médical rendu jugé insuffisant, dont le taux de remboursement passera de 35 % à 15 %. Ces décisions nous apprennent beaucoup, elles aussi, sur la vision du Gouvernement. Tout cela explique pourquoi les particuliers dépensent 40 % de plus qu'en 2001 pour se soigner et pourquoi 35 % des França...

Autre mesure, qui, elle, ne sera pas prise par décret mais par voie conventionnelle avec les médecins, la création d'un secteur optionnel. Avec cette mesure, le Gouvernement entend répondre à la problématique des dépassements d'honoraires et de l'élargissement de l'offre de soins à des tarifs opposables tout en instaurant un système qui ne lut...

Avant de conclure, permettez-moi d'aborder un dernier point qui me semble important. Il s'agit de l'avenir des hôpitaux publics. Au moment où le secteur privé communique dans une incroyable et inacceptable campagne, l'enveloppe de l'hôpital public se voit ponctionner, dans le PLFSS 2010, d'un montant de 150 millions d'euros, avec l'alignement ...

Cette accélération aura pour conséquence d'aggraver les déficits des hôpitaux,

qui, eux, devront assumer le coût de la continuité de leurs missions de service public, les urgences, les actes non programmés et l'accueil des personnes en très grande précarité notamment. Un grand nombre de cliniques privées sont aux mains d'actionnaires plus soucieux de leur porte-monnaie que de la santé publique.

Rappelons-nous, mes chers collègues, que ce dispositif a été jugé opaque et confus par la Cour des comptes dans un récent rapport. Participer à la protection sociale en fonction de ses moyens, bénéficier de cette même protection sociale en fonction de ses besoins, tel est le principe qui présidait à notre modèle de protection, madame la minist...

Depuis 2002, à chaque PLFSS qui passe, c'est un peu de notre protection sociale qui trépasse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement a déposé hier soir six amendements à ce PLFSS 2010, qui a pourtant déjà été examiné en commission mixte paritaire. Ce procédé inhabituel montre bien le peu de cas qu'il fait de la représentation nationale.

Chaque semaine qui passe voit les droits du Parlement bafoués, ceux de la gauche, dans l'opposition aujourd'hui, ou même ceux de la droite. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, et la liste n'est pas exhaustive, je demande à mes collègues, au nom du groupe SRC et de son président, Jean-Marc Ayrault, de voter cette motion de rejet. (Applau...

Nous avons fait des propositions, monsieur Méhaignerie. Nous avons présenté des amendements, vous les avez refusés.

Et les dépassements d'honoraires ? Et les franchises ?

Absolument !

Tout est dit !

C'est inéluctable !

C'est biaisé !

Surtout pour les lunettes et les soins dentaires !

Pour les avoir vus travailler, je veux m'associer, madame la ministre, aux remerciements que vous avez adressés au personnel des collectivités territoriales. Je suppose que des faisceaux de symptômes permettent d'identifier assez bien les personnes atteintes de la grippe H1N1. Sait-on combien de personnes ont eu la grippe A depuis l'arrivée de...