Interventions de Catherine Lemorton

Mais, au lieu de l'assumer franchement, la majorité préfère louvoyer et afficher un pragmatisme qui n'a de pragmatisme que le nom et qui empêche les Français de pouvoir choisir entre deux visions de la société : l'une émancipatrice, que la gauche assume et l'autre régressive, que la droite porte mais ne nomme pas.

Permettez-moi donc de demander à la majorité qu'elle assume sans complexe sa vision du rapport au travail, vision qui se borne à une intensification qui se fera au détriment de la prise en considération de la pénibilité du travail je suis très surprise, à cet égard, que le rapporteur sur la pénibilité du travail siège sur ce même banc

de la santé au travail et de l'épanouissement personnel des salariés. Que la majorité assume aussi ses mesures phares : comment, par exemple, le fameux, « travailler plus pour gagner plus » sera-t-il intégré dans la démocratie sociale et dans le réajustement du temps de travail ? Si tel était le cas, vous prouveriez enfin que vos engagements ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat sur l'offre de soins ne pouvait laisser de côté le cas des franchises médicales qui, quoi qu'en dise le Gouvernement, constituent le symbole de sa volonté de démanteler notre système de solidarité nationale.

Commençons par un rappel : ces franchises ne sont pas isolées dans une masse de propositions positives et efficaces. Elles s'inscrivent au contraire dans un plan déjà bien établi qui, depuis 2004, s'appuie en partie sur les malades pour financer la protection sociale : déremboursement des médicaments dits de confort, participation forfaitaire p...

La seule franchise qui nous aurait intéressés, c'est celle qu'aurait dû avoir le Gouvernement pour avouer son véritable dessein. Comment expliquer aux bénéficiaires du minimum vieillesse, des allocations aux adultes handicapés,

aux accidentés du travail, aux personnes atteintes de maladies professionnelles, la mise en place de ces coûts supplémentaires ? Comment cette mesure va-t-elle responsabiliser puisque, décidément, ce terme vous est cher les 13 % de Français qui se privent déjà de soins par manque d'argent ? Comment accepter l'argument cynique, mais qui con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d'abord, comment ne pas regretter que ce projet de loi ait été examiné dans des conditions déplorables, en urgence, alors qu'il aurait fallu du temps pour dialoguer avec le monde médical et le mouvement sportif ? Nous n'avons malheureusement eu, avant la première l...

Injustes, irresponsables, inacceptables, ces franchises sont également impossibles à analyser pour l'instant. Aucune étude crédible n'ayant encore été menée, on croit rêver lorsqu'on entend de hauts responsables évoquer, début mai, un « effet franchises » positif pour justifier une baisse de la consommation des médicaments. La raison devrait in...

Je m'associe par contre à mes collègues pour souhaiter à nos sportifs et à nos sportives beaucoup de réussite à Pékin, sans dopage.

On risque d'accentuer les inégalités sociales et territoriales dans l'accès à l'automédication. Est-il juste de dérembourser des classes thérapeutiques entières sans alternatives remboursables ? Notre Président de la République, si prompt à regarder de l'autre côté de l'Atlantique, serait bien avisé de s'emparer des thèmes évoqués dans le déba...

Écoutez, parce qu'on va droit dans le mur. S'y pose en effet la question de l'accès aux soins de 50 millions d'Américains sans couverture sociale et l'on se demande si l'automédication, responsable de centaines de milliers d'accidents iatrogéniques, ne doit pas être remise en cause ?

Au lieu de s'interroger sur ces saines questions, ce gouvernement n'agit que pour l'application d'une politique fondée sur la réalisation d'économies, au détriment des assurés malades, et sans aucune visée de santé publique. Cette politique va à rencontre de la bonne santé de nos concitoyens. Comptez donc sur les députés du groupe SRC pour la ...

Absolument !

Et les franchises, c'est quoi ?

Permettez-moi tout d'abord de préciser que la liberté d'installation des professionnels de santé concerne les seuls médecins puisque l'installation des pharmaciens est régulée et que les infirmières connaissent aussi, depuis peu, des contraintes analogues. Qu'entendez-vous par ailleurs par « offre industrielle » ?

L'article 34, s'il était voté en l'état, permettrait à l'industrie pharmaceutique notamment de déposer un nouveau brevet dès lors qu'une nouvelle indication thérapeutique se révélerait dans ce qu'on appelle la vraie vie d'une molécule. La vraie vie d'une molécule, c'est quand on passe des essais cliniques multicentriques à la prescription de ma...

Pourquoi ne pas imaginer d'ailleurs ce serait logique que cette seconde indication thérapeutique ne s'applique pas, de fait, aux génériques ? Une telle évolution de la protection des formules apparaît contradictoire avec le développement souhaitable des génériques et peut conférer une protection abusive et réitérée du même produit. Je rapp...

nous avons pris, en matière de développement de la politique du générique, un grand retard, difficile à rattraper, par rapport à d'autres pays comme l'Espagne, l'Allemagne ou l'Angleterre. C'est pourquoi je demande, au nom du groupe SRC, la suppression des alinéas 4 à 8 de l'article 34.

Je voudrais revenir sur l'amendement n° 1093. La généralité des termes utilisés pour la révision de l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle pourrait entraîner des utilisations non justifiées, voire abusives, du nouveau dispositif de brevetabilité des produits à visée thérapeutique. Et je voudrais faire référence, une nouvell...