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2551 interventions trouvées.

En lisant l'article 36 tel qu'il est rédigé, on pourrait se dire que tout va très bien dans notre pays, que le Gouvernement s'intéresse vraiment à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire. J'espère simplement que ce fonds régional ne subira pas les mêmes coupes claires que vient...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous parlez de maisons de santé pluridisciplinaires, qui semblent être pour vous l'alpha et l'oméga de la réponse aux déserts médicaux dans notre pays ce dont je ne suis au demeurant pas sûre. Je ne vois pas pourquoi vous ne voulez pas les soumettre aux tarifs opposables, a...

Dans l'exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement, je lis que : « Dans le contexte actuel des finances publiques, il convient, par rapport au projet initial du Gouvernement, d'ajuster à la baisse la dotation aux Agences régionales de santé, au plus près des besoins [ ] » Il s'agit, je pense, des besoins d'économie de votre gouvernement ...

Ils n'arrivent pas à mener leurs projets, alors qu'ils ont signé des contrats, pris des engagements pour des projets médicaux sur leurs territoires. En Midi-Pyrénées mais je pourrais citer d'autres régions , le directeur de l'ARS n'a pas les moyens aujourd'hui

d'allouer les fonds qu'il a promis jusqu'à fin 2011. C'est la vérité. (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 46, amendé, est adopté.)

Si nous n'étions pas en train de faire la loi, monsieur le ministre, nous pourrions en rire ! S'agissant du respect du dialogue social, il me semble que, pour le secteur optionnel, vous n'avez pas attendu que les gens se mettent d'accord pour légiférer.

L'exposé des motifs de l'amendement est très instructif. Il y est écrit que l'ONDAM était de 5 % entre 1998 et 2002, c'est-à-dire lorsque la gauche était au pouvoir, et le Gouvernement se vante de l'avoir baissé chaque année. Mais, dans la période qu'il cite, les comptes de la protection sociale étaient à l'équilibre pour les quatre branches, ...

Supprimer cet article est, à mon avis, une faute contre la santé publique. Comment faut-il raisonner ? En termes de budget, d'économies, de finances ? Ou en fonction de l'humain et de l'accueil des malades dans un établissement, qu'il soit privé ou public ? Aujourd'hui, vous le savez, monsieur le ministre, les hôpitaux même si ce terme n'exi...

La dernière des raisons invoquées dans l'exposé sommaire de l'amendement de suppression est irrecevable. Il est en effet indiqué qu'un rapport sur les conditions d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 « n'éclairerait pas le travail du législateur, sachant que l'Assemblée nationale examine en séance publique, dès...

Monsieur le ministre, j'entends les leçons que vous nous donnez en termes de respect de la démocratie sociale. Je vous rappelle tout de même deux faits qui vous incombent depuis que vous êtes au Gouvernement, donc depuis 2007 : d'une part, le troc avec les infirmiers et infirmières catégorie A contre retraite à soixante ans ou catégorie B con...

Non, monsieur le ministre, les actions de groupe, c'est votre majorité qui les a rejetées hier en commission des affaires sociales. J'y étais, vous n'y étiez pas ! Bien sûr, des avancées ont été réalisées, avancées qui, pour la plupart, sont l'oeuvre de la gauche au pouvoir, celle-là même que l'actuelle majorité tente en permanence de discrédi...

les insécurisent, la persistance d'un système d'indemnisation partiel est indéfendable. Comment les Français, auxquels la majorité à laquelle vous appartenez impose tant de sacrifices pour sauver un système financier sans morale, pourraient-ils accepter de se laisser aussi mal représenter pour le règlement d'une question aussi grave ? Comment...