Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Et les franchises, c'est quoi ?

L'article 34, s'il était voté en l'état, permettrait à l'industrie pharmaceutique notamment de déposer un nouveau brevet dès lors qu'une nouvelle indication thérapeutique se révélerait dans ce qu'on appelle la vraie vie d'une molécule. La vraie vie d'une molécule, c'est quand on passe des essais cliniques multicentriques à la prescription de ma...

Pourquoi ne pas imaginer d'ailleurs ce serait logique que cette seconde indication thérapeutique ne s'applique pas, de fait, aux génériques ? Une telle évolution de la protection des formules apparaît contradictoire avec le développement souhaitable des génériques et peut conférer une protection abusive et réitérée du même produit. Je rapp...

nous avons pris, en matière de développement de la politique du générique, un grand retard, difficile à rattraper, par rapport à d'autres pays comme l'Espagne, l'Allemagne ou l'Angleterre. C'est pourquoi je demande, au nom du groupe SRC, la suppression des alinéas 4 à 8 de l'article 34.

Je voudrais revenir sur l'amendement n° 1093. La généralité des termes utilisés pour la révision de l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle pourrait entraîner des utilisations non justifiées, voire abusives, du nouveau dispositif de brevetabilité des produits à visée thérapeutique. Et je voudrais faire référence, une nouvell...

Ce rapport a pointé du doigt la mise sur le marché de molécules qui constituent des contournements avérés de génériques. Or je ne pense pas que l'article 34 nous protège de tels contournements.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je salue d'abord la présence de Mme Bachelot sur ces bancs, alors que nous allons parler, une fois de plus, du médicament. Cela montre son intérêt pour la politique de santé, laquelle gardera cette ligne en tout cas, je l'espère dans les mois et les années à venir. Cette transposi...

Vous avez décidé d'avancer masquée : hier, c'étaient les franchises médicales votées dans l'urgence du PLFSS, qui devaient ramener selon vous l'équilibre des comptes et permettre des engagements forts, s'agissant notamment de la maladie d'Alzheimer. Nous constatons que c'est votre PLFSS qui souffre de cette terrible pathologie, car les engageme...

Absolument pas ! Aujourd'hui, au détour de ce texte qui, au départ, ne comptait que trois articles, ce sont six articles différents que vous nous soumettez. Cette attitude est regrettable car, avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous partageons l'économie générale de ce texte et nous ne ferons aucune diff...

Je voudrais à mon tour insister sur le dispositif qui va être mis en place. Le 24 janvier 2007, au Sénat, M. Xavier Bertrand assurait que les pouvoirs publics répondraient à la demande, fût-elle minimale, qui était satisfaite jusqu'à présent. J'ai rencontré les responsables de l'ONG Tulipe, qui dépend des entreprises du médicament, et ils m'ont...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, il ne faudrait pas institutionnaliser, inscrire dans le marbre, ce système de distribution de médicaments par des centres et des équipes mobiles pour les personnes en grande précarité. Cela nous empêcherait de nous poser la question essentielle, à savoir pourquoi certains n'accèdent pas au système ...

Nous sommes évidemment favorables à ce texte, mais je souhaite émettre quelques remarques. Il ne faudra pas confondre, à l'avenir, l'observance d'un traitement avec le suivi post-AMM. D'ailleurs, j'aimerais que l'on se penche enfin, un jour, sur le problème de l'hépatite B. Au regard de la difficulté à mettre en oeuvre une politique des génér...

Madame la ministre, votre réponse sur la MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ne nous a pas vraiment convaincus. Je rappelle que cet organisme est chargé de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie en veillant à la cohérence entre les différente...

J'y viens, monsieur le président. Il faut agir pour soigner ces personnes, qui souffrent physiquement, psychologiquement et très souvent socialement. Ce ne sont pas des délinquants de droit commun. J'en veux pour preuve, madame la ministre, la décision de votre prédécesseur, M. Xavier Bertrand, qui avait l'intention d'inscrire la buprénorphine...

Je suis obligée de rappeler les chiffres.

Ma question est simple.

Madame la ministre, que comptez-vous faire de la MILDT, dont vous avez diminué le budget ? Quel avenir lui laissez-vous en la dotant d'un financement si peu ambitieux au regard des enjeux de santé publique que représente la lutte contre l'usage des drogues licites et illicites ?

Mais quelle est la question de l'orateur, monsieur le président ?

On sait que la politique de médicaments génériques en France a été bien lancée. Toutefois, le répertoire de médicaments reste limité. Pour faciliter l'activité médicale et favoriser l'entrée du générique en France, nous demandons, par cet article additionnel après l'article 36, que soit établie une liste des équivalents thérapeutiques. Nous sav...

Le dossier pharmaceutique sera par la suite intégré dans le DMP, qui, Mme Génisson a raison, est une conséquence de l'organisation d'un système de soins. Je sais, madame la ministre, que vous voulez développer l'automédication familiale et la porter à 5 %. Or les médicaments conseils ne sont pas dénués d'effets secondaires. Quelle sera la place...