Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais j'ai été poussée par certains de vos amis de la majorité. (Sourires.) Ces amendements touchent au coeur de ce texte : la santé des salariés dans les entreprises qui seront dépourvues de garde-fous parce que le législateur, en l'occurrence la majorité, les aura refusés. Où est l'équilibre, pour un salar...

Nous, nous en doutons sérieusement. Si, pour vous, c'est une telle évidence, pourquoi ne pas les inscrire dans le projet de loi ? Cela rassurerait tout le monde ! J'insiste sur le fait que les salariés ne doivent pas travailler plus de six jours par semaine. Or on sait qu'un projet de loi nous sera bientôt soumis sur le repos dominical et, quo...

Apparemment, nous ne sommes pas les seuls à avoir des doutes et des craintes, puisque M. Vercamer a également déposé des amendements sur cet article. Il en est resté à l'accord de branche, alors que nous constatons qu'il y a un renvoi sur l'accord d'entreprise, voire l'accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Et c'est précisément ce...

Telle est bel et bien la réalité, messieurs. Nous souhaitons donc que le critère de qualification soit pris en compte dans la rémunération du salarié.

Je remercie M. Vercamer pour sa brillante démonstration. Si l'on a parfois l'impression qu'il appartient au Nouveau Centre, on réalise très vite qu'il est bien à droite ! Merci de cette clarification ! (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'évoquerai à nouveau les 4 millions...

La situation est ubuesque quand nous voyons M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé, et donc, a priori intéressé par la santé de nos concitoyens dont on ne peut pourtant pas dire que le bilan de l'époque ait été satisfaisant au regard des comptes de l'assurance maladie laisser le bébé à Mme Bachelot !

Au-delà du non-respect de l'accord entre les partenaires sociaux, cet article 16, nous le répétons, est scélérat. Nous pensions que vos attaques s'arrêteraient à mai 1968 et à ses avancées, mais nous nous rendons compte que cela ne vous suffit pas et que vous voulez nous faire régresser jusqu'au début du XXe siècle. (Applaudissements sur les ba...

M. Vercamer a parlé de création d'emplois, mais le texte qui nous est proposé aujourd'hui n'en créera pas. En fait, nous parlons d'heures supplémentaires. Je ne voudrais pas qu'il subsiste de confusion. Les salariés, compte tenu de ce qu'ils vivent au jour le jour, sont parfaitement conscients qu'il n'y a pas de création d'emplois.

Je partage avec mes collègues de l'opposition l'idée qu'il ne faut pas s'asseoir sur les accords majoritaires, même issus d'une minorité, au risque de recréer parfois des syndicats maison, qui renvoient à une gestion d'un autre temps, au début du xxe siècle. Je crains que nous ne nous dirigions vers cette régression.

En revanche, je n'ai jamais dit qu'il était excellent !

Ce n'est pas assez !

Avec l'article 16, je l'ai dit avant-hier soir à la tribune, vous inscrivez dans le marbre les théories néolibérales de Hayek et Friedman.

Les salaires deviennent une variable d'ajustement au bénéfice du profit. Vous institutionnalisez la précarité, la peur du lendemain, comme moyen de chantage sur les salariés. À quand le retour aux journaliers ? Vous enlevez à l'État tout moyen d'intervention puisque vous supprimez l'autorisation de l'inspecteur du travail pour les heures suppl...

Il serait intéressant de regarder de plus près quelles ont été les conditions d'acceptation des heures supplémentaires par le salarié, au nom du « travailler plus pour gagner plus » car, en vous écoutant défendre les accords de gré à gré, on pourrait croire qu'on vit au pays des Bisounours ou de Candy ! (Sourires.) Au nom du pouvoir d'achat, v...

Peut-être le Timor oriental ?

Il conviendrait de légiférer à partir de la position commune, au lieu de l'afficher comme la vitrine d'une « démocratie sociale » vous aimez bien cette expression, monsieur le ministre , sur laquelle d'ailleurs vous vous asseyez ! Je me demande si derrière le non-respect de la position commune, au-delà de vos méthodes qui me semblent inaccep...

Eux, sans aucun doute, voulaient avancer, mais vous, monsieur le ministre, vous voulez régresser, tant sur le fond que sur la forme. Vous avez évoqué les sociaux-démocrates européens, mais je vous demande, avant d'utiliser ces termes, d'aller en vérifier la définition. Vous méprisez tellement les syndicats, et donc les salariés, que quand ceux...

Au moment où la France prend la présidence de l'Union européenne, les eurosceptiques sont nombreux parmi nos concitoyens, si nombreux que vous n'avez pas osé organiser un référendum en février dernier. Or l'article 16 n'est pas de nature à rassurer ces eurosceptiques, qui ne sont pas des antieuropéens, je tiens à le préciser, mais des gens qui ...

Le salarié est-il partenaire du choix des heures supplémentaires à effectuer ? Personnellement, j'en doute. Ce que vous appelez partenariat, monsieur le rapporteur, est en réalité un rapport déséquilibré entre employé et employeur. Or il est du devoir de la représentation nationale de protéger le plus faible dans le souci de maintenir la cohési...

Non, réalistes !