Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Pardonnez-moi d'insister, mais notre collègue Noël Mamère a tout à fait raison : c'est dès la première phrase du premier alinéa qu'il faut mentionner les proches ou les autres personnes. Certes, on tient compte des ruptures familiales, mais il faut être en phase avec l'évolution de la société. Combien de personnes ont encore la chance d'avoir u...

Mais c'est un point important !

J'aimerais avoir une précision sur ce que recouvre le terme d'« équipe urgentiste » ? S'agit-il seulement des équipes de secours du 15 ou incluez-vous dans le dispositif la permanence des soins assurée par les médecins libéraux ? Lors de ma visite à la maison d'arrêt de Seysses, dans la banlieue toulousaine, le personnel pénitentiaire m'a fait...

Je souhaiterais insister sur deux spécialités : l'ophtalmologie et la médecine dentaire. Elles offrent le type de soins que se refusent les personnes qui subissent la précarité sociale, car il n'y a pas d'urgence en soi et les restes à charge sont très importants. Puisque nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que la prison aide les dét...

J'ai dit, dans la discussion générale, combien il importait de bien dépister les comportements addictifs des détenus. On peut, c'est vrai, continuer à fermer les yeux, partir du principe qu'il n'y a pas de sexualité en prison et qu'aucune substance illicite n'y circule ou qu'aucun produit n'y est utilisé de manière détournée je pense notammen...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nombreux sujets importants ont été évoqués depuis cet après-midi. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur celui de la toxicomanie en prison. Selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, un tiers des détenus consomment des substan...

Permettez-moi de citer les explications que donne Eolas, sur le site Journal d'un avocat, à propos de l'avis du Conseil constitutionnel : « La loi HADOPI met en cause la responsabilité de l'abonné par la simple constatation du piratage, qui suffit à mettre en branle la machine à débrancher, sauf à ce que l'abonné démontre que le piratage est dû...

La vitesse à laquelle leshackers sont capables de s'infiltrer dans un ordinateur est prodigieuse : votre délai d'un an pour la conservation des internautes « épinglés » sera pour eux une véritable incitation à se faire plaisir Je vous rappellerai les six règles de « l'éthique du hacker », telle qu'elle a été créée au Massachussets Institute o...

Madame la ministre vous disiez tout à l'heure à M. Brard que son amendement était mal écrit ce n'était pas mon avis, mon cher collègue , vous devriez plutôt vous intéresser à la façon dont est rédigé votre projet de loi ; on voit d'ailleurs ce que le Conseil constitutionnel a fait de votre première version ! Monsieur le ministre, vous vous ...

Effectivement, et cela nous rappelle un projet de loi tout récent ! Il est toujours aisé à une personne de mauvaise foi de contourner l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement, d'autant que celle-ci peut avoir ouvert plusieurs abonnements préalablement à sa condamnation, y compris sous des pseudonymes et des noms d'emprunt. Comment véri...

Monsieur le président, laissez l'orateur terminer sa phrase !

Quand on fait une loi, on la fait pour tout le monde. Or je ne crois pas que nous soyons dans cette logique avec l'article 3 bis. Hier soir, lorsque je lui ai lu le contrat qu'un FAI proposait à un futur abonné, M. le ministre a admis qu'il était complexe. Les contrats spécifieront-ils les grandes lignes de cette de loi ?Le futur internaute ama...

Celui qui télécharge illégalement, vous l'appelez un fraudeur. Soit. Mais il y a pire : que dire de tous ces artistes installés dans des paradis fiscaux je ne citerai personne pour ne pas me le voir reprocher par la suite qui déclaraient publiquement, voici deux ans et demi, qu'ils ne reviendraient en France que le jour où le bouclier fisca...

L'amendement n° 84 amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « Les personnes morales ne sont pas responsables pénalement de l'infraction définie au premier alinéa de cet article commise à partir de leur adresse IP ». L'argumentation de Patrick Bloche me donne l'occasion de parler de nouveau d'un secteur économique que nou...

C'est un des seuls secteurs d'activités qui génère sa trésorerie par l'utilisation d'internet, puisque 80 % à 85 % de son chiffre d'affaires dépendent de la vente des médicaments, laquelle nécessite des échanges par internet avec la caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne sommes pas au pays de Candy, monsieur le rapporteur : il y aura forc...

Mais cela ne se passera pas aussi bien que vous le prétendez, car cette disposition suscitera de nombreux problèmes ! Le jour où une pharmacie verra son accès à internet suspendu, pas même un mois, mais seulement deux ou trois jours, sa trésorerie sera dans le rouge à la banque.

Cela a l'air de vous faire rire, mais cela ne fera pas rire la profession des pharmaciens d'officine.

Ce que j'entends prouve que, sur les bancs de l'UMP, on ne suit pas le débat ou qu'on ne veut pas comprendre ! Aucun pharmacien ne télécharge illégalement, certes ; mais il embauche des gens et personne ne peut exclure qu'un salarié se mette à télécharger une fois, puis une deuxième trois mois plus tard sans être pour autant un fraudeur à met...

Monsieur le président, vous auriez pu me laisser terminer ma démonstration !

L'évaluation et le contrôle des lois votées dans cet hémicycle s'inscrivent tout à fait dans l'esprit du nouveau règlement de notre assemblée. En l'espèce, cela paraît d'autant plus justifié que cette loi touche directement à la vie de nos concitoyens. Je veux évoquer l'un des aspects de cette loi, à savoir les peines d'emprisonnement suscepti...