Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

voire hors de l'Union, et qui se font ainsi soigner à des prix prohibitifs dépassant l'entendement, permettant à ces établissements d'augmenter substantiellement leurs profits. Je ne veux pas vous faire de peine, madame Bachelot, mais la mise en application de la loi HPST, qui vend à la découpe les missions de service public de la santé, ne d...

Je ne pense pas, monsieur Ollier, qu'on puisse reprocher à M. Roy de ne pas connaître le règlement de l'Assemblée, puisqu'il est tout de même extrêmement présent dans cet hémicycle, sur de nombreux débats !

À ce stade de nos débats, il me semble important de m'arrêter sur une question toute simple : le Gouvernement a-t-il réussi à nous convaincre au travers de son argumentation ?

Plus généralement, les questions réelles que se posent les Français et qui avaient été relayées par la votation citoyenne ont-elles trouvé des réponses satisfaisantes et rassurantes ?

Force est de constater que, pour le moment, rien n'est éclairci. Concernant la justification de ce texte, vous maintenez que ce changement de statut est l'unique moyen d'injecter 2,7 milliards d'euros dans l'entreprise, car il permet d'écarter toute accusation de favoritisme par rapport aux autres entreprises de transport et de distribution de...

Vous avez d'ailleurs retardé l'augmentation de ces petites pensions de retraite, très loin des promesses du candidat Nicolas Sarkozy devenu Président de la République. Et qu'en est-il de la cinquième branche, censée prendre en charge la dépendance, qui concerne au premier chef les seniors ? Elle n'est toujours pas mise en place !

Cela fait deux ans et demi que nous l'attendons ! Peut-être une taxe de 10 % sur les bonus des banques aurait-elle permis d'avancer un peu vers la création de cette cinquième branche. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que les bureaux de poste assurent un maillage territorial, mais aussi social, notamment pour cette population vieillissan...

Chaque jour passez-moi le jeu de mots , le facteur sonnait toujours une fois (Sourires.)

Je crains fort que, chez ces gens-là, il ne sonne plus du tout ! Ce débat aurait dû nous apporter des réponses. Il ne fait qu'entretenir des zones d'ombre. Je crains que ce ne soit le début d'une réponse que nous redoutons depuis l'origine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons décidément pas lu le même texte !

Ce n'est pas la privatisation qui va y changer quelque chose !

Heureusement que M. Bur est là ! (Sourires.)

Et Mme Vasseur alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je viens d'entendre Mme la ministre parler d'un texte resserré que M. Woerth a qualifié de texte de transition. Nous pensons, quant à nous, que ce projet de loi ne résout absolument r...

Dans un contexte économique et social particulièrement dégradé, l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 était attendu par toutes et tous comme un symbole important de la volonté du Gouvernement de maintenir, notamment, l'accès pour tous à des soins de qualité, tout en s'engageant sur le chemin vertueux de la...

contre 23,5 milliards en 2009. Si l'on ajoute à cela les déficits du Fonds de solidarité vieillesse, de l'UNEDIC, des régimes complémentaires obligatoires et les déficits hospitaliers, nous atteindrons 45 milliards d'euros en 2010. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Premier enseignement, ces déficits structurels sont la preuve de l'é...

réformes censées, je vous le rappelle, ramener les comptes à l'équilibre pour l'année 2007 !

Afin d'éviter tout argument de partialité sur le sujet, je vous renverrai, mes chers collègues, au rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale qui, le 1er octobre 2009, soulignait que le régime général avait abordé la crise actuelle dans une situation de fragilité déjà structurelle. Le second enseignement relatif à la gestion d...

et sur une hausse du PIB de 2,5 % par an à partir de 2011. Cela ne tient absolument pas debout, madame la ministre ! Je vous rappelle qu'entre entre 2000 et 2002, période où la croissance économique était importante et la politique du Gouvernement efficace,

la masse salariale a augmenté de 3,7 % par an en moyenne, avec un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale de 1998 à 2001 !