Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

J'entends l'argument de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, et je suis d'accord avec elles. Pourquoi ne pas sous-amender cet amendement, en repoussant son application à la signature de la prochaine convention ? (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)

Le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat représente une avancée au regard de la situation présente. Toutefois, cette avancée gagnerait à être complétée afin de permettre une coopération plus complète entre les établissements hospitaliers civils, notamment publics, et les hôpitaux d'instruction des armées, en permettant le partage...

J'entends ces arguments. Il me semble néanmoins que cet amendement irait dans le sens d'une évolution de ces hôpitaux des armées, leur permettant de mieux prendre leur place dans l'offre de soins, lesquels ne s'adressent pas forcément aux personnels militaires. Je pense notamment à la coopération avec les CHU, dans les grandes villes. Cela perm...

Au nom de mon groupe, je vais défendre cet amendement. Il est cohérent, et c'est une demande de l'Ordre des pharmaciens. Cela dit, je voudrais savoir où en est cette ordonnance du 13 janvier 2010. Franchement, on est dans un terrible imbroglio. Je rappelle brièvement l'histoire. Pendant l'examen de la loi « HPST », nous avons fait tomber un al...

Nous souhaitons compléter l'article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de développer les modes de transports les plus efficients, l'agence régionale de santé, conjointement avec l'organisme local d'assurance maladie, met en place au niveau des territoires de santé des centres de régulation chargés de p...

Voilà une drôle de manière de légiférer ! D'abord, la clé USB, sous forme d'article ; maintenant, la proposition de loi sur le dépistage précoce de la surdité ; pourquoi pas les tests cliniques sur la personne ? La mesure sur la clé USB a été votée sans discussion, très vite, alors qu'elle soulève plusieurs questions.

Nos concitoyens eux-mêmes s'en étonnent : nous avons reçu un grand nombre de courriers électroniques, notamment sur le dépistage de la surdité, dont on ne comprenait pas qu'il soit ainsi abordé au milieu du texte.

C'est tout de même un peu curieux !

Vraiment ?

J'ai le droit de dire au nom de mon groupe

que cette manière de légiférer nous déplaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas grave !

Puisque vous voulez parler santé publique, parlons-en ! Elle est traitée de manière saucissonnée : la surdité, c'est important ; on parle d'obésité, on fait un petit amendement dans un coin, alors qu'on aurait pu l'aborder dans la loi « HPST ».

C'est pour cela que tout cela nous met en colère, madame la rapporteure ! Vous dites qu'on a eu tout le temps de débattre. Aujourd'hui jeudi, 10 000 dossiers médicaux personnalisés sont mis en place nous venons d'avoir le chiffre. Que fait-on pour ceux qui ont la clé USB ? Auront-ils les deux ? Nous n'en avons pas reparlé, puisque cela s'est...

J'ai parlé de forme. Je n'ai rien dit sur le fond !

Ai-je utilisé l'un quelconque de ces arguments ? Non.

Ce n'est pas du tout, du tout ce que je viens de dire !

Absolument pas. (L'amendement n° 238 rectifié est adopté.)

J'interviendrai sur la forme et mon collègue Christian Paul s'exprimera sur le fond. Je sais que la réserve est de droit, mais de là à sauter de l'article 4 à l'article 24 ! D'ailleurs, on voit bien que cet article, que l'amendement tend à réécrire, n'est pas du tout anodin. Certes, le dispositif répond à une demande, et l'on voit bien de quel...

Ce n'est peut-être ni un problème de droite ni un problème de gauche, mais il y a la droite qui légifère vite et la gauche qui veut réfléchir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)