Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Simple précision rédactionnelle, monsieur le président. Dans son amendement, notre collègue Vigier mentionne les « établissements hospitaliers », alors que, sauf erreur de ma part, l'expression a disparu de la loi : on parle désormais d'établissements de santé publics ou privés. (L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)

La loi du 21 juillet 2009 avait un peu amélioré la transparence pour le patient des dépassements d'honoraires. Mais les conditions sociales de notre pays se dégradent de plus en plus, et la vie de beaucoup de nos concitoyens est de plus en plus difficile ; le seuil de dépassement pour que l'information du patient devienne obligatoire est fi...

Vous voilà maintenant favorable aux trente-cinq heures !

Madame la rapporteure, vous vous opposez à l'amendement de notre collègue Vigier au motif qu'une telle mesure relèverait de la « planification ». Je rappelle que la santé publique relève du pouvoir régalien de l'État, des devoirs régaliens de l'État. Ce terme n'est donc pas choquant.

Non, ce n'est pas une planification à l'excès. D'ailleurs, c'est ce qui se passe pour d'autres professions. Pour les pharmaciens, par exemple. Or il n'y a pas de levée de boucliers de la part des pharmaciens et nous ne revoyons pas des lois à cause d'eux ! Ils s'adaptent : s'il n'y a pas assez d'habitants, ils ne s'installent pas. (Exclamations...

Même si la raison, au départ, n'était pas forcément une raison vertueuse de santé publique, mais plutôt une raison de non-concurrence commerciale, le fait est que, après plusieurs décennies, il y a une véritable répartition des pharmacies sur l'ensemble du territoire. Un étudiant sortant de l'université, s'il veut être propriétaire et s'il a le...

Non, mais vous parlez d'une planification à l'excès. Il s'agit simplement de permettre à chacun de nos concitoyens de se soigner correctement, quelle que soit son origine sociale ou territoriale.

Cela n'a rien à voir avec l'amendement !

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure et M. le ministre. Il est scandaleux d'écrire une telle chose, monsieur Jardé ! Voyez dans quel binz excusez-moi d'employer ce terme nous a mis M. Mattei, lorsqu'il a accordé, en 2003, aux médecins libéraux la possibilité de ne pas assurer la permanence des soins ! Nous devons nous organiser territoi...

Non !

Cet article 3 bis AA, remplacez-le par le rappel de la Charte de la médecine libérale de 1928 : c'est le « colloque singulier », chacun fait ce qu'il veut, rien ne peut être imposé ! Le terme de « professionnels de santé » m'inquiète. Qu'est-ce que cela recouvre ? Les pharmaciens en font-ils partie ? Si c'était le cas, ils pourraient, demain, ...

Sans les patients !

Je ne comprends pas bien cette demande de suppression, d'autant que le résumé de l'article dans l'exposé sommaire ne correspond pas au contenu de l'article lui-même. Mme Boyer justifie ainsi son amendement : « Au-delà des problèmes posés par le manque de précision de la rédaction, cette disposition est prématurée. En effet, imposer la création ...

Ils ne lèvent pas la main ! Il y a un problème au niveau du comptage des voix, monsieur le président ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

Le procédé est quand même particulièrement choquant. Voilà des heures que nous discutons, et c'est bien pour répondre à la demande de certains syndicats de médecins libéraux.

Je vais citer les interventions en commission de certains de nos collègues de la majorité qui savent raison garder. M. Jean-Marie Rolland, rapporteur du texte HPST, a fait remarquer que, dans son « village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. Il est anormal que les médecins voient une mesure vexat...

M. Fernand Siré déclare : « Le code de déontologie prévoit déjà que les médecins assurent la continuité des soins. Par ailleurs, en l'absence du médecin traitant, il est possible d'appeler le 15, service chargé d'assurer la régulation ». À cet égard, je vais vous donner un exemple qui, je l'espère, va vous choquer. Une personne qui habite dans ...

Je souhaite qu'un jour quelqu'un de chez vous soit malade et se heurte à une telle situation ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez mis plus d'énergie à permettre l'ouverture des commerces le dimanche !

Vous allez donc vous retrouver avec quatre médecins en vacances en même temps ! (Les amendements identiques nos 59, 96 et 104 sont adoptés.)