Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous rencontrons décidément un problème de sémantique depuis le début de ce débat. La semaine dernière, M. le rapporteur parlait de « partenariat » entre le salarié et l'employeur. Nous avons longuement discuté sur ces points, mais il semble que nous n'ayons pas été entendus. Il y a aujourd'hui un certain cynisme à étendre les conventions de fo...

Au nom de la santé de l'économie, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez une fâcheuse tendance à mépriser la santé des salariés de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes obligés, sur les bancs de l'opposition, de proposer partout des limites, en termes d'horaires, de salariés concernés, etc. Si on laisse faire, en effet, il ne faudra pas s'étonner de l'accroissement du nombre des accidents du travail, que ce soit sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le pro...

À propos de la capacité qu'a un salarié de refuser ce qu'on lui impose, je reprendrai l'exemple de Goodyear à Amiens : les salariés disposent de délégués du personnel et d'un comité d'entreprise, mais on leur met en main un accord temps de travail contre emploi. Dans une très petite entreprise, qui ne compte ni délégué du personnel ni comité d'...

Pour éviter toute utilisation abusive des conventions de forfait en heures sur la semaine et le mois en l'absence d'accord collectif définissant les principales modalités de ces conventions, nos amendements proposent de les soumettre à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, et, à défaut de représentants du personnel, à l'au...

Le projet de loi est à nos yeux l'un des textes les plus dangereux que nous ayons examiné depuis le début de la législature. C'est aussi l'un des plus régressifs, au sens où il inverse la norme des relations entre employeur et salarié. Il conduit au moins-disant social. Il mettra même les salariés en concurrence d'une entreprise à l'autre, quan...

Par ces amendements identiques, nous proposons de supprimer l'alinéa 11 de l'article 18. Il n'est pas acceptable, en effet, que, par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, le temps de travail puisse être organisé pendant plusieurs semaines sur seule décision de l'employeur. Je ne reviens pas sur la question du délai de p...

Sur l'alinéa 21 de l'article 17, il a cru bon de déposer un amendement permettant que soit prises en compte, lors du rendez-vous annuel entre l'employeur et le salarié, non seulement la question de la charge de travail qui lui est impartie, mais aussi celle de ses conditions de vie privée, familiale ou sociale. Dès lors, pourquoi ne nous rejoin...

Monsieur le ministre, vous vous voulez sans cesse rassurant. En bonne place dans la vitrine rassurante que l'on nous montre, vous êtes une espèce de Plastic Bertrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais j'ai été poussée par certains de vos amis de la majorité. (Sourires.) Ces amendements touchent au coeur de ce texte : la santé des salariés dans les entreprises qui seront dépourvues de garde-fous parce que le législateur, en l'occurrence la majorité, les aura refusés. Où est l'équilibre, pour un salar...

Nous, nous en doutons sérieusement. Si, pour vous, c'est une telle évidence, pourquoi ne pas les inscrire dans le projet de loi ? Cela rassurerait tout le monde ! J'insiste sur le fait que les salariés ne doivent pas travailler plus de six jours par semaine. Or on sait qu'un projet de loi nous sera bientôt soumis sur le repos dominical et, quo...

Apparemment, nous ne sommes pas les seuls à avoir des doutes et des craintes, puisque M. Vercamer a également déposé des amendements sur cet article. Il en est resté à l'accord de branche, alors que nous constatons qu'il y a un renvoi sur l'accord d'entreprise, voire l'accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Et c'est précisément ce...

Telle est bel et bien la réalité, messieurs. Nous souhaitons donc que le critère de qualification soit pris en compte dans la rémunération du salarié.

Je remercie M. Vercamer pour sa brillante démonstration. Si l'on a parfois l'impression qu'il appartient au Nouveau Centre, on réalise très vite qu'il est bien à droite ! Merci de cette clarification ! (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'évoquerai à nouveau les 4 millions...

La situation est ubuesque quand nous voyons M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé, et donc, a priori intéressé par la santé de nos concitoyens dont on ne peut pourtant pas dire que le bilan de l'époque ait été satisfaisant au regard des comptes de l'assurance maladie laisser le bébé à Mme Bachelot !

Au-delà du non-respect de l'accord entre les partenaires sociaux, cet article 16, nous le répétons, est scélérat. Nous pensions que vos attaques s'arrêteraient à mai 1968 et à ses avancées, mais nous nous rendons compte que cela ne vous suffit pas et que vous voulez nous faire régresser jusqu'au début du XXe siècle. (Applaudissements sur les ba...

M. Vercamer a parlé de création d'emplois, mais le texte qui nous est proposé aujourd'hui n'en créera pas. En fait, nous parlons d'heures supplémentaires. Je ne voudrais pas qu'il subsiste de confusion. Les salariés, compte tenu de ce qu'ils vivent au jour le jour, sont parfaitement conscients qu'il n'y a pas de création d'emplois.

Je partage avec mes collègues de l'opposition l'idée qu'il ne faut pas s'asseoir sur les accords majoritaires, même issus d'une minorité, au risque de recréer parfois des syndicats maison, qui renvoient à une gestion d'un autre temps, au début du xxe siècle. Je crains que nous ne nous dirigions vers cette régression.

Avec l'article 16, je l'ai dit avant-hier soir à la tribune, vous inscrivez dans le marbre les théories néolibérales de Hayek et Friedman.

Les salaires deviennent une variable d'ajustement au bénéfice du profit. Vous institutionnalisez la précarité, la peur du lendemain, comme moyen de chantage sur les salariés. À quand le retour aux journaliers ? Vous enlevez à l'État tout moyen d'intervention puisque vous supprimez l'autorisation de l'inspecteur du travail pour les heures suppl...