Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 29, 878 à 899, 900 à 921 et 1480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 878 à 899 sont identiques, de même que les amendements n°s 900 à 921. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 29.

La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir les amendements n° 878 à 899.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 1480.

Monsieur Issindou, peut-on considérer que les amendements n°s 900 à 921 ont été défendus ?

Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 878 à 899. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1480. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 900 à 921. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 922 à 943 et 1481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 922 à 943 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 1481.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 922 à 943. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1481. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 966 à 987. La parole est à M. Michel Issindou.

Quel est l'avis de la commission ?