Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1540. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de conséquence ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Maxime Gremetz.

Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

L'amendement n° 61 est retiré.

Je suis saisie d'un amendement n° 62, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1557. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1557, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 62.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?

La parole est à M. Francis Vercamer.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1557. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 62, modifié par le sous-amendement n° 1557. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Cet amendement est, lui aussi, adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.