Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 59. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 834 à 855. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1539. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1479. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 1479, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1479. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30 L'amendement n° 1479 est rejeté. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1384 à 1405 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1384 à 1405 sont identiques. La parol...
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1384 à 1405. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 856 rectifié à 877 rectifié et 1540, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour les soutenir.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1540.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
