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7229 interventions trouvées.

La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir le sous-amendement n° 1819.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1819 ?

Les amendements nos 27 et 41 sont identiques et feront tomber l'amendement n° 9 s'ils sont adoptés.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je suis saisie par le président du groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements dont nous venons de discuter. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie ce vote à la prochaine ...

Prochaine séance, demain matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je m'exprime au nom de M. Hervé Féron, rapporteur pour la famille, qui ne peut assister à cette audition. Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a considéré qu'il était impossible de certifier les comptes 2007 de la branche famille en raison des déficiences générales du contrôle interne, dues notamment à l'absence de fichier ...

Il faut bien distinguer crèches privées et crèches d'entreprise. Je crois comme vous, monsieur le premier président, que la qualité des relations avec les CAF et les collectivités territoriales est perfectible. En outre, les crèches d'entreprise ne sont pas la panacée mais elles peuvent tout à fait trouver leur utilité, surtout lorsqu'elles so...