Interventions de Catherine Génisson
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C'est trop facile ! (L'amendement n° 514, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)
Il n'est pas émouvant, il est dramatique !
Personne n'a ici le monopole des témoignages de victimes de l'amiante, mais il convient de rappeler que ce drame intervient, dans les départements du Nord, après celui de la silicose. Je souhaiterais insister pour ma part sur la proposition n° 6 du rapport d'information et sur l'élaboration du cahier des charges à définir en matière de dépistag...
Je fais évidemment mienne l'analyse de mes collègues concernant la pénibilité. Au-delà, je reconnais qu'il y a, dans la situation actuelle, une responsabilité « globale » des entreprises et des pouvoirs publics et qui appelle, comme l'a dit Mme Laurence Dumont, une réponse pénale. Je note cependant que les comportements ont été très différent...
Nous nous opposons à l'amendement n° 27 défendu par notre collègue Cherpion. Il est fondamental de dissocier l'analyse de l'exposition aux risques et des conditions de travail de la tenue du carnet de santé.
En ce qui nous concerne, nous souhaitons l'appeler « dossier médical de santé au travail ». Ce dossier doit être protégé par le secret médical
alors même qu'il peut y avoir des documents partagés par l'ensemble des acteurs du monde de l'entreprise, y compris l'employeur, concernant les conditions de travail. Il faut dissocier les deux. Au vu de cet amendement et d'un amendement du Gouvernement qui prévoit une relation hiérarchique entre l'employeur et le médecin du travail, nous av...
Non !
C'est l'individualisation du risque qui est en question !
La question de la prise en compte et de la définition de la pénibilité suscite entre nous une opposition frontale. Vous êtes pour la médicalisation de la pénibilité, il faut le répéter, et votre argumentaire se résume uniquement à cela, avec l'arrière-pensée que seront prises en compte 10 000 ou 20 000 personnes. De plus, vous vous appuyez sur...
Ces commissions ont en effet publié des comptes rendus totalement illisibles et retenu des conditions de prise en charge qui différaient totalement les unes des autres. Pour notre part, nous considérons que la médicalisation de la pénibilité n'est pas la bonne réponse à apporter. Nous souhaitons qu'une personne ayant exercé un travail pénible ...
Il ne faut pas être un accidenté de la vie pour qu'on reconnaisse la pénibilité de votre travail. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables au retour aux régimes spéciaux. Nous considérons qu'au sein d'un même métier pénible, chacun doit pouvoir se voir appliquer les mêmes conditions de prise...
Il faut éviter qu'on puisse avancer qu'un tel subit davantage la pénibilité parce qu'il aurait tel ou tel antécédent médical personnel. S'agissant de la prise en charge de la pénibilité, si nous sommes favorables à son individualisation, nous considérons qu'elle doit avant tout prendre en compte les conditions de travail de tous les travailleu...
Arrêtez !
C'est un député du secteur 2 ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Et par rapport aux femmes !
C'est la capitalisation !
Je fais mienne la question de Claude Leteurtre. L'amendement n° 96 de Denis Jacquat exclut effectivement certains salariés du champ de la médecine du travail en les orientant vers la médecine de ville. Le ministre est-il favorable à ce que la séparation reste étanche entre médecine de ville et médecine du travail ? Dois-je rappeler qu'au momen...
C'est vrai !
