Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 620. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 621. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 621. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. Jean Proriol, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 921. Cet amendement est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 921. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 627. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 627. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 622. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 622. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement no 21. La parole est àM. Jean Proriol, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
