Interventions de Catherine Génisson

La parole est à M. François Brottes.

Mes chers collègues, il nous reste à examiner une centaine d'amendements à l'article 39. La discussion ayant été très large, je vous propose d'avancer. Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 940. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 618. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1046. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 939. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 939. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 941 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 941 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 619. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 619. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 620. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?