Interventions de Catherine Génisson
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Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 950. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 41, modifié par les amendements adoptés. (L'article 41, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons à l'examen de l'article 42 sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. Je précise auparavant que c'est toujours le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président, votre longue introduction laisse augurer des interventions rapides sur les amendements que vous avez mentionnées. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Daniel Paul.
Nous en venons aux amendements sur l'article 42. Monsieur Daniel Paul, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 951 qui tend à supprimer l'article ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement a aussi un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 951. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 952 a également été défendu. La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 699 de M. Forissier est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1547 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1547 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Yves Censi, pour défendre l'amendement n° 1126. Pourriez-vous défendre en même temps votre amendement suivant, monsieur le député ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1126, 1431 et 1432 ?
Le Gouvernement va-t-il donner le même avis et en profiter pour défendre ses propres amendements ? (Sourires.)
