Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 946. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 947. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 687.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement a également un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 687. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 688 La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 257.
L'amendement n° 688 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 257 et 688. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 689.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 689. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 258 de la commission des finances est rédactionnel et il recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 259 et 481. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 259.
Souhaitez-vous, monsieur Bouvard, apporter un complément d'information en défendant l'amendement n° 481 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 259 et 481. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence l'amendement n° 948 tombe. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 949.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 949. (L'amendement n'est pas adopté.)
