Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 1485 rectifié de la commission, qui vise à créer un nouveau titre pour intégrer les amendements adoptés. C'est bien cela ?
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1485 rectifié. (L'amendement est adopté.) La parole est à M. le président de la commission des finances.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'article 41.
Dans la discussion de l'article 41, c'est de nouveau le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur cet article, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 254, deuxième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 254, deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 922, 919 et 923 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 685. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour défendre l'amendement n° 255.
L'amendement n° 685, présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est identique. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 255 et 685. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 et 686. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 256.
L'amendement n° 686 du groupe socialiste, radical et citoyen est défendu, et le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 256 et 686. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 480.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Bouvard ?
Je mets aux voix l'amendement n° 480. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 945.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 945. (L'amendement n'est pas adopté.)
