Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 797.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 797. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 485, 261, 484 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 261, 484 et 798 étant identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 485.
L'amendement n° 261 est-il défendu, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances ?
Défendez-vous l'amendement nos 484, monsieur Bouvard ?
L'amendement n° 798 du groupe socialiste, radical et citoyen est également défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Les amendements nos 485 et 484 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Cela signifie donc, monsieur le rapporteur pour avis, que vous retirez l'amendement n° 261 avec l'accord de Michel Bouvard qui a retiré également le sien. M. Balligand est-il également d'accord avec ce retrait ?
Les amendements nos 261 et 798 sont donc retirés. J'en viens donc à l'amendement n° 593, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. M. Forissier ayant déjà défendu cet amendement, la parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre ses sous-amendements nos 1529, 1527, 1525 et 1524.
Les sous-amendements n° 1527, 1525 et 1524 sont retirés. Qu'en est-il du sous-amendement n° 1508 ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre le sous-amendement n° 1523.
Je constate que, là où le sous-amendement n° 1523 propose de substituer au mot « préalable » le mot « conforme », le sous-amendement n° 1508 de M. Balligand substitue aux mots « recueille l'avis préalable » les mots « se prononce sur l'avis conforme ». Il s'agit donc d'une rédaction différente qui ne signifie pas la même chose. Dans ces condit...
Le sous-amendement n° 1508 est donc retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1529 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 593 et le sous-amendement n° 1529 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1529. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 593, modifié par le sous-amendement n° 1529. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 950.
Quel est l'avis de la commission ?
