Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Que devient l'amendement n° 441 deuxième rectification, cosigné par vous-même, monsieur le rapporteur, et par M. Dionis du Séjour ?
Après le retrait de l'amendement n° 441 deuxième rectification, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1027, 1091 rectifié, 1199 et 1389. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Le vote est intervenu ! Nous en venons donc à l'amendement n°1122. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1122. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 1121.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1121. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements relatifs aux prêts à taux variable. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 1030.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Au vu de l'ensemble de ces arguments, retirez-vous votre amendement, monsieur Paul ?
L'amendement n° 1030 est retiré. Vous avez également déposé un amendement n° 1029. Le maintenez-vous, monsieur Paul ?
L'amendement n° 1029 est retiré. J'appelle donc l'amendement n° 1120. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
