Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 684. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 684. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 491 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 40, modifié par les amendements adoptés. (L'article 40, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 40.
Je suis d'abord saisie d'une série d'amendements relatifs à la transparence des frais bancaires. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1123.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1123. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 1090.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1090. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)
L'amendement n'est pas adopté. Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 441 deuxième rectification, 1027, 1091 rectifié, 1119 et 1389. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 1027.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 1091 rectifié.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1119.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1389.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les cinq amendements identiques ?
La parole est à M. le rapporteur.
