Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1564 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 488 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 488 rectifié et 591 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 488 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 591. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Frédéric Lefèbvre, pour soutenir l'amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Lefebvre ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lefebvre, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 278 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 263. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1550, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1557. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1550.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 1557.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1557 ?
