Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Yves Censi.
Monsieur Tardy, retirez-vous votre sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1557. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1550, modifié par le sous-amendement n° 1557. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 448.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et levez-vous le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 448, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
On peut en effet s'en féliciter !
Je suis saisie de deux amendements, nos 264 deuxième rectification et 495, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 264 deuxième rectification.
Cet amendement paraît incompatible avec l'amendement n° 495 dont vous êtes également signataire. Lequel de ces deux amendements préférez-vous ?
L'amendement n° 495 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 264 deuxième rectification ?
La parole est à M. le rapporteur.
Ces explications complémentaires ayant été apportées, je mets aux voix l'amendement n° 264 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 721 portant article additionnel avant l'article 38. Nous abordons donc les dispositions du chapitre V du titre III du projet de loi.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour défendre l'amendement n° 721.
