Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'article 40, modifié par les amendements adoptés. (L'article 40, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 40.
Je suis d'abord saisie d'une série d'amendements relatifs à la transparence des frais bancaires. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1123.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1123. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 1090.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1090. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)
L'amendement n'est pas adopté. Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 441 deuxième rectification, 1027, 1091 rectifié, 1119 et 1389. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 1027.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 1091 rectifié.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1119.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1389.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les cinq amendements identiques ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
