Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 830. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 39, modifié par les amendements adoptés. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)
Je précise que sur les amendements à l'article 40, c'est la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera son avis. La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Nous en venons effectivement à l'amendement n° 613. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 613. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 493 de M. Forissier est rédactionnel et recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 251 et 680. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 251.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 680.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 251 et 680. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'une série d'amendements du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : nos 681, 682, 697, 698 et 683, sur lesquels la commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 681, 682, 697, 698 et 683, successivement mis aux voix, ne sont p...
L'amendement n° 252 de la commission des finances est rédactionnel et il recueille un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 489.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 489. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 684. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 684. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 491 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
