Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 249. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 944, 1387, 1118, 492 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 944 et 1387 sont identiques. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 944.
Puis-je considérer que l'amendement n° 1118 est défendu ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui donnera l'avis de la commission sur les amendements nos 944 et 1118 avant de soutenir les amendements nos 492 et 250.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 944, 1118, 492 et 250 ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1387.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1387 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 944 et 1387. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1118. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 492. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 250 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 865. Cet amendement est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 865. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 830. Cet amendement est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
