Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 873. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 245. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 245. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 677. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 677. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 246 rectifié et 678, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 246 rectifié.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 678.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 678 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 679. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 679. (L'amendement n'est pas adopté.)