Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 918. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 917. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 917. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 693. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 693 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 676. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 676.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 244 et 676. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 694. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 694 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 873. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
