Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n°674. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n°675. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°24. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 690, 1035 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 690 et 1035 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 690.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1035.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Peut-on considérer que l'amendement n° 23 est défendu, monsieur Decool ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Le Bouillonnec, il faut conclure !
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 690 et 1035. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 918. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
