Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que Mme la ministre a donné l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 253, évoqué par M. le rapporteur pour avis et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1561. Monsieur le rapporteur pour avis, voulez-vous ajouter quelque chose pour défendre l'amendement n° 253 ?
La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir le sous-amendement n° 1561.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1561 ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 1415 tel qu'il vient d'être modifié. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Je suis désolée mais c'est ainsi. Il porte sur l'amendement n° 253. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, le sous-amendement n° 1561 tombe. (Protestations sur plusieurs bancs.) Je mets aux voix l'amendement n° 253, qui est compatible avec l'amendement n° 1415. (L'amendement est adopté.)
Nous en venons donc à l'amendement n° 487. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1485 rectifié de la commission, qui vise à créer un nouveau titre pour intégrer les amendements adoptés. C'est bien cela ?
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1485 rectifié. (L'amendement est adopté.) La parole est à M. le président de la commission des finances.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
