Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'une série de vingt-trois amendements identiques, nos 812 à 833, et 1538.
La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir les amendements nos 812 à 833.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1538.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 812 à 823 et 1 538. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 59, 834 à 855 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 834 à 855 sont identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59. (L'amendement n'est pas adopté.)
