Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan.
L'amendement n° 766 est retiré.
Je précise que, dans la discussion de l'article 15, ce sera le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de commission. La parole est à M. Lionel Tardy, premier orateur inscrit sur l'article.
Les amendements nos 156, 1377 et 1359 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements, nos 155 deuxième rectification et 1379 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 155 deuxième rectification.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
L'amendement n° 155 deuxième rectification est retiré.
Monsieur Dionis du Séjour, retirez-vous également l'amendement n° 1379 rectifié ?
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 1239. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Les amendements nos 155, deuxième rectification, et 1379 rectifié sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 556. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1239. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 708. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 556. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 708 est retiré. Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5.
Dans la discussion de l'article 16, ce sera encore M. le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir cet amendement.
