Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie de l'amendement n° 1481. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 225 ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je mets aux voix l'amendement n° 225, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1267. La parole est à M. Olivier Carré, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1481. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Olivier Carré.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
L'amendement n° 1267 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 553. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur ce sujet, la discussion est close, madame Fioraso
Chère collègue, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 553.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez anticipé, monsieur le secrétaire d'État, les avis que doit donner le Gouvernement sur des amendements et des sous-amendements qui n'ont pas encore été défendus. Nous reprenons le cours de nos travaux. La parole est à M. le rapporteur pour expliciter l'avis défavorable qu'il a donné, au nom de la commission, sur l'amendement n° 1381.
