Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Patrick Bloche a beaucoup insisté sur le handicap que la suspension de l'accès à internet pourrait représenter pour les entreprises et particulièrement, nous l'avons fait remarquer hier soir, pour les toutes petites entreprises. Compte tenu des difficultés économiques et sociales de nos concitoyens, le sujet est majeur. Il faut également rappe...

Cet amendement tend à rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ». C'est en quelque sorte la traduction de l'expression populaire : appelons un chat un chat. En effet, ce texte obéit à la logique du tout-répressif alors que nous souhaitons, les uns et les autres, nous inscrire dans une d...

Cet amendement très important vise à éviter une guerre inutile, une guerre qui n'a pas de sens, entre les internautes et les artistes. Notre collègue Patrick Bloche vient de le dire : la loi HADOPI 1 comportait un certain nombre de clauses d'exonération. Il nous semble tout à fait fondamental de les préserver dans la loi HADOPI 2. Nous devrion...

L'amendement n° 492 relève du bon sens le plus élémentaire. Il reprend d'ailleurs une clause d'exonération contenue dans la loi HADOPI 1 : dès lors que le titulaire de l'accès fait preuve d'efficacité, dès lors qu'il se montre respectueux de l'esprit de la loi en installant des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième...

Nous proposons le titre suivant, auquel M. le ministre de la culture sera, je pense, sensible : « Projet de loi oubliant le financement de la création. » En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecte...

Je serais brève, compte tenu des excellentes interventions de MM. Bloche et Christian Paul. Selon votre logique, vous considérez chaque citoyen comme un fraudeur en puissance. Loin de lui montrer une voie de responsabilisation, il faut le faire entrer dans une démarche coercitive. Dès lors que des moyens de sécurisation doivent être utilisés, ...

Il est encore temps pour notre assemblée d'exprimer son opposition à la philosophie du texte : il lui suffit pour cela de voter la suppression de l'article. Notre logique est d'établir une synergie entre les auteurs et cette nouvelle génération de citoyens que sont les internautes ; la vôtre est purement répressive. De ce point de vue, HADOPI 2...

Comme vient de l'indiquer mon collègue Christian Paul, nous abordons un débat où les arguments culturels laissent la place à des considérations sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mes collègues l'ont déjà très brillamment expliqué : il sera très difficile d'arrêter spécifiquement l'abonnement à internet sans occulter des services aussi ...

M. Paul vient de soulever un problème important : quel est le coût de cette mesure, qui paiera et comment cette mesure sera-t-elle appliquée ? Ces questions sont essentielles. Elles motivent notre opposition au dispositif tel qu'il est présenté. Au-delà du fait que nous le jugeons disproportionné et inique eu égard au sujet que nous traitons, ...

L'article 3 bis instaure la notion de négligence caractérisée qui est, pour le moins, juridiquement discutable. Y a-t-il négligence caractérisée quand le moyen de sécurisation acheté par l'utilisateur ne fonctionne plus un an après son installation ? La question n'est pas idiote. Qui prévient l'abonné quand ce moyen est devenu obsolète ? Les ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous ne pourrez que vous rallier à l'amendement n° 579. M. le ministre nous a en effet indiqué ce matin qu'au-delà du texte, vous vous engagiez à lancer une concertation sur l'analyse et la prospective pour le soutien à la création. Lorsque vous avez été nommé, monsieur le ministre, nous avons immédia...