Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

L'amendement n° 39 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 77 rectifié. Cet amendement a déjà été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 59, 135 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant identiques. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 59.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 59 et 135. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 183 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 183 sont identiques. L'amendement n° 60 est-il défendu ?

L'avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements est défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 et 183. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 126. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir l'amendement n° 103.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 103 et 126. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 56, 61 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 56.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 décembre 2007 à une heure vingt, est reprise à une heure trente-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Sur le vote de la question préalable, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 60 La question préalable est rejetée.

L'amendement n° 132 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 181 a également été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 136. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 79 et 136. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 169 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 142. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 80.