Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 80 et 142. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 170 La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement nos 81.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 81 et 170. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 182. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre.
